LA VILLE DE PAU RECHERCHE DES OSTREICULTEURS

3 emplacements sont à pourvoir sur la ville de Pau :

 

PUBLICITE POUR L’INSTALLATION DE BANCS D’ECAILLERS
La ville de Pau met à disposition les emplacements suivants à destination des producteurs et pour
la vente d’huîtres uniquement à partir du 1er septembre 2018.
• 1 emplacement place Gramont, le dimanche matin,
• 1 emplacement 144, avenue Jean Mermoz, à hauteur du Bar Le Zen,
• 1 emplacement place de la Libération, en bas du bassin, le samedi matin.
Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par
lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au
service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l’Enfant Jésus à Pau avant le 24 août 2018 à
16h30, en joignant à leur demande :
• un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins
de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle ou un relevé de la Mutuelle
Sociale Agricole,
• le certificat de producteur délivré par le Comité National de la Conchyliculture,
• le nom du centre d’expédition agréé,
• le récépissé de déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de la Protection
des Populations,
• une pièce d’identité et le statut des vendeurs sur chaque site,
• une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
• une photographie du stand utilisé.
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est de 1,21€ par m2 et par jour, en
fonction de la surface disponible sur chaque site.

 

Si vous êtes intéressés merci de contacter :

Claude-Alain MALEGUE

Service Occupation du domaine public
Direction Prévention et Sécurité Publique
Ville de Pau
Hôtel de France – Place Royale – 64036 Pau Cedex France
T : +33(0)5 59 27 89 18 • Poste 7240