Impôt à la source et professions maritimes

Suite à la réunion du 19/10/2018 organisée par la Direction Générale des Finances Publiques et la DDTM au CRCAA, sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, veuillez trouver ci-dessous les documents s’y référant.

Quelques éléments de réponse complémentaire attendus par la profession figurent dans les vues sur le premier document « Prélèvement à la source » :

PRELEVEMENT_A_LA_SOURCE

GUIDE_PRELEVEMENT_A_LA_SOURCE

n° 8 et 9 : modalités de calcul du PAS pour les marins pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises
n° 22 : supports à utiliser pour récupérer auprès de la DGFiP les taux de PAS, en vue des premières retenues à la source en janvier prochain (attention appelée sur les dates limites, rappelées dans cette vue)
n° 25 : plusieurs comptes bancaires peuvent être enregistrés dans l’espace professionnel des entreprises dans impots.gouv.fr

Il vous est recommandé de faire rapidement un point sur ces sujets avec votre expert-comptable ou votre centre de gestion.

La DRFiP reste par ailleurs  à la disposition de la profession pour toute question complémentaire.