AFFICHAGE DES CONCESSIONS CULTURES MARINES 19/11/2019 AU 18/12/2019

Le code rural et de la pêche maritime fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines demande un affichage de l’ensemble des demandes portant sur les autorisations d’exploitations de cultures marines.

Pendant la période d’affichage de 30 jours, des demandes concurrentes peuvent être déposées en DDTM.

Période du 19/11/2019 au 18/12/2019 :

L’application cartelie mise à disposition par la DDTM SML, vous permet de localiser les concessions en mer en entrant le n° de parc :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=sml_cultures_marines_sc&service=DDTM_33