AFFICHAGE DES CONCESSIONS CULTURES MARINES BX DU 10/12/2019 AU 08/01/2020

Le code rural et de la pêche maritime fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines demande un affichage de l’ensemble des demandes portant sur les autorisations d’exploitations de cultures marines.

Pendant la période d’affichage de 30 jours, des demandes concurrentes peuvent être déposées en DDTM.

Période du 10/12/2019 au 08/01/2020 :

Enquête publique n°1-2019 BX