INFORMATION CORONAVIRUS

1/ VENTES :

Lundi 23 mars, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a annoncé un durcissement des mesures de confinement. Le décret sorti en suivant précise les mesures qui en découlent: DECRET DU 23 MARS 2020.

Notamment, est évoquée la fermeture des marchés, « ouverts ou fermés ».

Certains marchés, lorsqu’ils permettent d’approvisionner les consommateurs en produits frais, peuvent être maintenus sous dérogation, sur demande du maire de la commune et validation du Préfet.e du département concerné.  N’hésitez pas à contacter les mairies pour vous informer du maintien des marchés ou à consulter les sites des préfectures.

Pour les points de vente isolés, devant un commerce, vous devez vous renseigner auprès du gestionnaire de l’espace sur lequel vous vendez (commune, propriétaire privé – cas des parkings de supermarchés-). En cas de maintien du point de vente, vous restez responsable de la gestion de l’affluence et vous devez faire respecter les bonnes pratiques en termes de distances de sécurité entre les clients (1 m entre chaque client, pas de regroupement de personnes) et de réduction des contacts (paiement carte bleue sans contact plutôt que monnaie,…)

N’oubliez pas votre attestation de déplacement ou document de l’employeur (attestation à validité permanente).

Malgré ces contraintes, l’ensemble de la filière aquaculture et pêche reste mobilisée pour produire et assurer l’approvisionnement en produits frais des consommateurs français : communiqué national commun aux interprofessions pêche et aquaculture.

Afin de maintenir vos ventes, diverses offres nous arrivent qui vous proposent des modes alternatifs de commercialisation :

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA proposent une initiative solidaire, avec le soutien des partenaires de la filière pour accompagner producteurs et artisans pendant cette période de crise : Plateforme solidaire produits locaux NA

Plus d’info : https://www.produits-de-nouvelle-aquitaine.fr/plateforme-solidaire-pour-les-producteurs-de-nouvelle-aquitaine/

Initiative locale BA2E :https://xrm2.eudonet.com/xrm/ut?tok=6C75DA80&cs=kKxwn-WP68FBa0RtQawCi0dcBdnYkdVW&p=a0pHqIKt_1gZj5ReUUw2CC0qIprcp3Fm

Info CNC :

le Gouvernement a mis en ligne une série d’offres accessibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

Un guide pour utiliser ces outils est également à la dispositions des petites entreprises (commerçants, artisans et indépendants) sur la plateforme « France Num »  à l’adresse suivante : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

2/ DÉPLACEMENTS ET TRAVAIL

Nous vous confirmons que l’activité de production doit se maintenir. 

Afin d’assurer la continuité de l’activité de production sur les parcs, les professionnels de la mer disposent d’une dérogation pour l’accès au plan d’eau. Cet accès n’est autorisé que pour les déplacements liés à une activité professionnelle exigeant la proximité immédiate de l’eau, conformément à l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020: ARRETE PREFECTORAL DU 19 MARS 2020

Pour permettre les déplacements de vos salariés dans le cadre de leur travail : des déplacements domicile – travail, trajets sur l’eau, tout autre déplacement professionnel (livraisons,…), ils doivent avoir avec eux le justificatif de déplacement qui doit être établi par l’employeur: JUSTIFICATIF_SALARIE_word / JUSTIFICATIF_SALARIE_pdf Cette attestation suffit au salarié : il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire (pensez cependant à la pièce d’identité : CNI ou livret professionnel maritime)

Pour les chefs d’entreprise, vous devez avoir la déclaration de déplacement, remplie au jour le jour en remplissant le premier motif de déplacement – modèle du ministère intérieur – ATTESTATION DE DEPLACEMENT CLASSIQUE ainsi que votre KBis ou autre justificatif équivalent.

3 / GDSO, SUIVI SANITAIRE :

Le service habituel du GDSO est suspendu mais n’interdit pas la vente.

Les réseaux de surveillance REMI REPHY sont pour leur part maintenus, et notamment la surveillance durant la période à risque Dinophysis.

4/ ORGANISER LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Afin d’assurer la continuité de l’activité en entreprise durant la période du coronavirus Covid_19 en respectant la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés, vous devez engager au sein de l’entreprise une démarche visant à :

  • Informer vos salariés des risques liés à la pandémie et présenter les bonnes pratiques à observer,
  • Identifier les situations de travail présentant un risque de contamination de vos salariés,
  • Adapter l’organisation du travail en conséquence.

Afin de vous aider dans la mise à jour de votre Document Unique de Prévention (DUP) qui consigne par écrit cette démarche de prévention au sein de votre entreprise, nous vous proposons une trame, à modifier pour s’adapter au mieux aux pratiques de l’entreprise: Mise à jour DUP

Les fiches à afficher au sein de l’entreprise: FICHE_GESTES_BARRIERE.
Fiche lavage des mains
Fiche hygiène des mains par friction hydroalcoolique

Une fois cette procédure appliquée, le droit de retrait n’a plus lieu de s’exercer.

Pour aller plus loin:

La MSA a conçu 3 fiches pratiques qui vous permettront d’orienter au mieux votre action de prévention au sein de l’entreprise:
Fiche gestes barrières
Organisation du travail
Organisation des espaces

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Document du ministère du travail relative aux mesures à prendre par l’employeur

Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche

5/ TRÉSORERIE ET BANQUE:

Prenez contact avec votre conseiller pro dans votre banque pour demander le rééchelonnement de votre prêt bancaire (ça sera gratuit). 

Possibilité de demander des facilités de trésorerie à votre conseiller pro (dispositif financé par BPI France).

Vous pouvez demander un reports d’impôts. Ce formulaire est à adresser au service des impôts dont vous relevez.

FORMULAIRE REPORT D’IMPÔT

6/ ACTIVITÉ PARTIELLE : 

Les modalités du chômage partiel sont modifiées par décret 2020-325 du 25 mars 2020 et sont ainsi assouplies dans le cadre de la crise COVID_19 (circonstances exceptionnelles):

  • alignement des modalités de calcul de l’allocation sur celles applicables pour l’indemnité due aux salariés,
  • délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser la demande
  • délai d’acceptation exprès ou tacite ramené de 15 à 2 jours

La démarche en ligne à faire : 

A/ L’employeur formule une demande d’autorisation préalable (DAP) via l’Extranet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La demande précise les motifs de recours à l’activité partielle, en l’occurrence Coronavirus, la période prévisible de sous activité et le nombre de salariés concernés. 

B/ Après instruction de la demande, une décision d’autorisation ou de refus de l’activité partielle est transmise à l’entreprise dans un délai de 2 jours à compter de la réception du dossier complet. A défaut de réponse de l’Administration dans ce délai, la demande est considérée comme tacitement acceptée.

C/ A la fin de chaque mois, l’entreprise adresse via l’Extranet une demande d’indemnisation accompagnée d’états nominatifs précisant la liste des salariés concernés et le nombre d’heures chômées par salarié. Le paiement est effectué par l’ASP après vérification.

 DÉBARQUEMENT DES SALARIES

Si chômage partiel, les salariés doivent être débarqués sur les périodes chômées selon la procédure habituelle. Une déclaration rectificative devra être adressée à la navigation professionnelle avant la fin de la première semaine du mois suivant. Adresse : 

A consulter, la notice de la DIRM SA qui présente le dispositif appliqué au secteur de la conchyliculture:
Fiche chômage partiel DIRM SA

Le site de la MSA:

Contact de la DIRECCTE de la Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50

7/ COTISATIONS SOCIALES : 

ENIM /

L’ENIM a informé que des délais de paiement des cotisations et contributions sociales seront accordés aux entreprises qui en font la demande.

Cet accompagnement peut se traduire notamment par un échelonnement des paiements ou une remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

L’ENIM n’exige pas de justificatifs particulières. 

Pour bénéficier de cet accompagnement, merci de contacter l’ENIM :

  • courriel : 
  • téléphone : 02 99 82 98 30
  • courrier : Département recouvrement – Arsenal de la Marine Quai Solidor – BP 125 – 35407 Saint-Malo cedex

Plus d’info: http://www.enim.eu/actualites/coronavirus-mesures-exceptionnelles-prises-par-lenim-et-lurssaf-poitou-charentes

MSA /

Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales dont l’échéance est au 15 mars 2020.

Premier cas : Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas : Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

URSSAF /

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

8/ MSA – ARRÊT DE TRAVAIL ET INDEMNISATION DU SALARIÉ :

Votre salarié est malade /

Si votre salarié présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d’un arrêt maladie et d’indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.

Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.

Votre salarié a été en contact avec une personne malade /

Etablissement de l’arrêt de travail

Si votre salarié fait l’objet d’une mesure d’isolement suite à un contact avec une personne malade et se trouve dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle à domicile, il pourra bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières de la part de la MSA.
La MSA vous transmettra les informations relatives à l’établissement de cet arrêt de travail qui sera délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié.

A noter 

Seul le médecin conseil de la MSA du salarié est habilité à délivrer cet arrêt de travail exceptionnel. Les médecins de ville ou hospitaliers ne sont pas habilités à le faire.

Indemnisation journalière

Dès la réception de l’arrêt de travail, vous devez transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

A noter

Les indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et sont versées dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits). 

Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire /

Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA.

Si la poursuite de l’activité professionnelle à domicile n’est pas possible, cas qui concerne principalement la profession ostréicole, votre salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail et d’une indemnisation journalière.
 Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le site Ameli (cf mail information coronavirus n°1) : https://declare.ameli.fr/   Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé.

Il devra ensuite vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation devra indiquer :

  • -le nom de l’enfant
  • -l’âge de l’enfant
  • -le nom de l’établissement scolaire
  • -la commune où l’enfant est scolarisé
  • -la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.

 Votre salarié s’engage également à vous informer dès la réouverture de l’établissement. Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, vous devez en informer la MSA selon la procédure habituelle.
 Dans la mesure du possible, vous vous engagez à maintenir le salaire de votre salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés. 

9/ ENIM – ARRÊT DE TRAVAIL ET INDEMNISATION DU SALARIÉ :

L’ENIM explique dans la fiche qui suit les dispositifs et les modalités déclaratives des marins pour quatre cas:

Cas 1: Marin salarié / non salarié qui doit rester à domicile pour garder son enfant

Cas 2: Marin qui a été en contact avec une personne malade et qui doit donc se mettre en situation d’isolement

Cas 3: Marin qui souffre d’une pathologie qui accroit le risque de développer une forme sévère de la maladie Covid_19

Cas 4: Marin contraint de passer en chômage partiel

Dispositif spécifiques et modalités déclaratives des marins

10/ INFO ECONOMIE ET MESURES DU GOUVERNEMENT

info sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Fiche Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine

AIDES AUX ENTREPRISES

Mise en œuvre d’un Fonds de solidarité : (Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020):

Une aide d’un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d’avril et sous certaines conditions, aux entreprises d’au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l’épidémie de Coronavirus.

Plus d’info: Aide directe aux TPE

Dispositif anti-faillites :

Le ministre de l’Economie prévoit « un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs » qui se traduira par un soutien financier renforcé au cas par cas. 

Suspension des factures :

Une mesure annoncée également, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers vont être suspendus.

Garantie Etat sur les prêts bancaires :

Bruno Le Maire a également annoncé la mise en œuvre d’une garantie d’État sur les prêts bancaires à auteur de 300 milliards d’euros pour éviter le refus par les banques de prêts aux entreprises qui en auraient besoin.

Série de dispositifs par les banques françaises : 

-Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;

-Report jusqu’à six mois des remboursements de crédit pour les entreprises

-Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises

-Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

COMMUNIQUE DE PRESSE FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Accès aux aides d’urgence « européennes » – Dossier suivi par le CNC :

Suite à la proposition de la Commission européenne de modifier, notamment, certaines dispositions du règlement FEAMP, administration et professionnels travaillent actuellement à un meilleur accès aux aides européennes d’urgence. Le détail du futur dispositif vous sera communiqué dès que possible.

Encouragement moral de l’Etat :

COMMUNIQUE DE PRESSE du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

11/ VIE DU CRCAA

Le CRCAA est fermé. Cependant toute l’équipe est mobilisée via le télétravail. Nous sommes ainsi joignables et à votre service aux lignes téléphoniques habituelles. Nous continuerons à vous transmettre les informations au fur et à mesure que nous les avons par mail et via cette page spécifique. Le ramassage des coquilles est également maintenu.

12/ PRÉLÈVEMENT COTISATIONS CRCAA

Certains d’entre-vous sont prélevés automatiquement pour le paiement des cotisations professionnelles CRCAA  et le paiement de leurs factures. Ces derniers sont interrompus.

13/ VALIDITE DES TITRES ET CERTIFICATS ARRIVANT à ECHEANCE DURANT LA PERIODE DE l’ETAT D’URGENCE

Source Direction des Affaires maritimes (21/03/2020)

« Les circonstances exceptionnelles relevant de l’état d’urgence sanitaire entravent le fonctionnement régulier des services de l’État, des sociétés de classification habilitées et des organismes de formation professionnelle maritime. En conséquence, le renouvellement ou le visa des titres et certificats des navires de même que le renouvellement des brevets, certificats, attestations de formation, visas et attestations de reconnaissance, et certificats médicaux d’aptitude des gens de mer, et qui arriveraient à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, ne peut plus avoir lieu. »

La durée de validité des titres ou certificats qui arrivent à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire est prorogée jusqu’à trois (3) mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire :

  • Titres et certificats des navires français : notamment le permis de navigation,
  • Brevets, certificats, attestations de formation, 
  • Certificats médicaux d’aptitude médicale délivrés aux gens de mer,

Aucune démarche n’est nécessaire.

Pour les situations de mise ou remise en service des bateaux il est précisé que ces situations seront étudiées au cas par cas.
Les marins doivent donc envoyer un mail à : .

14/ SERVICE CULTURES MARINES

Dans le cadre de l’épisode d’épidémie CORONAVIRUS, l’accueil du public est fermé et les missions sur le terrain ne peuvent plus être réalisées. Les demandes reçues sont en cours d’instruction en mode dégradé, le télétravail n’étant pas applicable à l’intégralité des missions suivies par le pôle cultures marines.

La délivrance des bons TRACES ainsi que le traitement des alertes sanitaires ont été identifiées comme des missions prioritaires et, de ce fait, continuent d’être assurées.

A vos côtés, l’équipe du CRCAA