AFFICHAGE DES CONCESSIONS CULTURES MARINES BX DU 24/07/2020 AU 23/08/2020

Le code rural et de la pêche maritime fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines demande un affichage de l’ensemble des demandes portant sur les autorisations d’exploitations de cultures marines.

Pendant la période d’affichage de 30 jours, des demandes concurrentes peuvent être déposées en DDTM.

Période du 24/07/2020 au 23/08/2020 :

Enquête publique n°01-2020 BX