AFFICHAGE DES CONCESSIONS CULTURES MARINES DU 13/10/2020 AU 12/11/2020

Le code rural et de la pêche maritime fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines demande un affichage de l’ensemble des demandes portant sur les autorisations d’exploitations de cultures marines.

Pendant la période d’affichage de 30 jours, des demandes concurrentes peuvent être déposées en DDTM.

Période du 13/10/2020 au 12/11/2020 :

État de substitution n°07-2020

Enquête publique n°06-2020