AFFICHAGE DES CONCESSIONS CULTURES MARINES BX DU 02/02/2021 AU 04/03/2021

Le code rural et de la pêche maritime fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines demande un affichage de l’ensemble des demandes portant sur les autorisations d’exploitations de cultures marines.

Pendant la période d’affichage de 30 jours, des demandes concurrentes peuvent être déposées en DDTM.

Période du 02/02/2021 au 04/03/2021 :

Enquête publique n°01-2021 BX

État de substitution n°01-2021 BX