Mesures économiques

INFOS GÉNÉRIQUES : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises / Fiche Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine

FONDS DE SOLIDARITÉ (Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020)

Une aide d’un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d’avril et sous certaines conditions, aux entreprises d’au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l’épidémie de Coronavirus.

Plus d’info / Aide directe aux TPE

Qui peut y prétendre ? 

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
  • Entreprises qui ont subi une fermeture administrative 
  • ou entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

L’aide financière d’un montant maximum de 1500€ défiscalisée peut être demandée à compter du 1er avril 2020 directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.

La demande devra être accompagnée des éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur.
Nous vous mettons un TUTORIEL  pour vous accompagner dans la demande de ce fonds.

DISPOSITIF ANTI-FAILLITE

Une aide complémentaire au fond de solidarité de 1500€ va être mise en place. Elle est cumulative ;  le montant accordée est de 2000€ maximum. Ce deuxième volet de fonds, instruit sur dossier par la Région, est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites entreprises qui, malgré les différentes mesures déployées par le gouvernement, seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes.

Qui peut y prétendre ? 

Cette aide sera accordée aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

– Avoir au moins 1 salarié

– Etre dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours 

– S’être vu refuser un prêt de trésorerie par la banque


La Région déploie 30 million d’euros complémentaires sur des mesures régionales spécifiques qui visent à accompagner au mieux les entreprises en difficulté, dont celles qui ne sont pas éligibles aux dispositifs Etat / Région (subvention et avance remboursable (cible : entreprise de + de 5 salariés, secteur pêche agriculture compris. Financement du BFR) /moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables / augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE / cellule de coordination avec les banques,… 

La Région met à votre service une cellule accompagnement et de soutien :   
Tel – 05 57 57 55 88 / Mail – entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Toutes les infos complémentaires sur les aides de la Région Nouvelle-Aquitaine : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees
Dès que nous avons plus d’informations, nous vous les transmettrons.

SUSPENSION DE FACTURES

Une mesure annoncée également, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers vont être suspendus.

GARANTIES DE L’ETAT SUR LES PRÊTS BANCAIRES

Bruno Le Maire a également annoncé la mise en œuvre d’une garantie d’État sur les prêts bancaires à auteur de 300 milliards d’euros pour éviter le refus par les banques de prêts aux entreprises qui en auraient besoin.

TRÉSORERIE ET BANQUE POUR MON ENTREPRISE

Prenez contact avec votre conseiller pro dans votre banque pour demander le rééchelonnement de votre prêt bancaire (ça sera gratuit). 

Vous pouvez demander un reports d’impôts. Ce formulaire est à adresser au service des impôts dont vous relevez.

FORMULAIRE REPORT D’IMPÔT

SÉRIE DE DISPOSITIFS PAR LES BANQUES 

-Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;

-Report jusqu’à six mois des remboursements de crédit pour les entreprises

-Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises

-Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

COMMUNIQUE DE PRESSE FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

AIDES D’URGENCE UNION EUROPÉENNE

Suite à la proposition de la Commission européenne de modifier, notamment, certaines dispositions du règlement FEAMP, administration et professionnels travaillent actuellement à un meilleur accès aux aides européennes d’urgence. Le détail du futur dispositif vous sera communiqué dès que possible.

ENCOURAGEMENT MORAL DE L’ETAT

COMMUNIQUE DE PRESSE du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Possibilité de demander des facilités de trésorerie à votre conseiller pro (dispositif financé par BPI France).

CHÔMAGE PARTIEL

La DIRECCTE a mis en place un numéro spécial pour vous accompagner dans vos démarches liées au chômage partiel : 0 806 000 126

Nous vous joignons également en pièce jointe un récapitulatif du chômage partiel. Ce document très complet vous explique son fonctionnement illustré avec des exemples précis.

Nous vous informons que le site internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/  sur lequel vous enregistrez vos demandes de chômage partiel connaît quelques bugs informatiques. 
Si tel est le cas lors de votre connexion, veuillez réitérer votre connexion à un autre moment. 

SMPBA, REPORT DES REDEVANCES

Le SMPBA nous indique qu’il porte attention à la situation des usagers du bassin, les filières professionnelles restant leur priorité. En mesure préventive, le Syndicat Mixte n’a envoyé aucun appel à redevance et a gelé tout le dispositif concernant les professionnels jusqu’à nouvel ordre. Le programme d’actions et les chantiers engagés, notamment pour la filière, restent néanmoins maintenus.

PLAN D’URGENCE AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE, AQUACUTLURE, PECHE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Veuillez trouver ci desssous le document complet présentant le plan d’urgence Agriculture, Agroalimentaire, Aquaculture, Pêche de la Région Nouvelle-Aquitaine. Retrouvez toutes les mesures régionales. PLAN D’URGENCE NOUVELLE AQUITAINE