AFFICHAGE DES CONCESSIONS CULTURES MARINES DU 27/04/2021 AU 27/05/2021

Le code rural et de la pêche maritime fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines demande un affichage de l’ensemble des demandes portant sur les autorisations d’exploitations de cultures marines.

Pendant la période d’affichage de 30 jours, des demandes concurrentes peuvent être déposées en DDTM.

Période du 27/04/2021 au 27/05/2021 :

État de substitution n°02-2021

Enquête publique n°02-2021