Le comité régional

La section devient le comité

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture ont été instituées par la Loi du 2 mai 1991. Celle-ci instaure à côté du comité national de la conchyliculture (CNC), les Sections Régionales de la Conchyliculture (SRC) attachées aux aires  de production françaises. Par le décret  n°2011-1701 du 30 Novembre 2011, ses sections sont devenues des comités.

Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) est l’organisme qui représente, auprès des pouvoirs publics,  les intérêts de la filière conchylicole du Bassin d’Arcachon-Cap Ferret et plus largement d’Aquitaine. Il représente plus de 310 entreprises.

Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA ) se donne les moyens de ses objectifs :

1) étudier, formuler et proposer des recommandations relatives :

  • aux méthodes de production et d’exploitation du domaine conchylicole, notamment en ce qui concerne la coexistence et le développement des différentes activités conchylicoles dans les mêmes zones de production ;
  • aux bonnes pratiques culturales, en particulier en matière de densité et de durée d’élevage ;
  • à une meilleure adaptation de la production aux besoins du marché ;

2) réaliser des actions de promotion en faveur des produits conchylicoles de leur région ;

3) créer ou provoquer la création, faciliter ou assurer la gestion d’actions collectives de nature à favoriser l’exercice de la conchyliculture, dont ceux destinés à améliorer la productivité des exploitations ou à organiser l’exploitation des bassins conchylicoles tels que le balisage, l’entretien des accès et chenaux, le dévasage et l’éradication des parasites ;

4) proposer ou de prendre toutes mesures tendant à améliorer la formation professionnelle et l’emploi ;

5) participer à la protection et à l’amélioration de la qualité des eaux conchylicoles ;

6) informer leurs membres des mesures prises par le comité national et d’en assurer l’exécution.

A l’instar de celui d’Arcachon-Aquitaine, il existe 1 comité régional sur chacun des autres sites de production conchylicole français :

  • Normandie Mer du Nord
  • Bretagne Nord
  • Bretagne Sud
  • Pays de la Loire
  • Poitou-Charentes
  • Méditerranée

Les comités régionaux peuvent recruter et rémunérer des gardes-jurés chargés de veiller au respect de l’application des réglementations en matière de gestion des ressources halieutiques, et notamment de surveiller le domaine conchylicole et les bancs naturels. Leur garde est confiée aux comités régionaux.

 

Les texte qui régissent l’organisation de la profession

L’article L912-6 à L912-10 du Code rural et de la pêche maritime pose le cadre de l’organisation professionnelle de la conchyliculture.

Le décret n°2011-1701 du 30 Novembre 2011fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture